CONDITIONS GENERALES DE VENTE "La-boutique-du-meuble.fr"

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations qui s’appliquent entre la société Cofim pour « la-boutique-du-meuble.fr » dans le cadre de son site internet www.la-boutique-du-meuble.fr

En conséquence, toute personne qui passe une commande sur « la-boutique-du meuble.fr » reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par « la-boutique-du-meuble.fr », les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la modification. En conséquence, le client est tenu de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le site. Chaque achat est soumis à l’ensemble des CGV à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet.

En validant les présentes conditions générales de vente avant de confirmer sa commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat. Le client déclare alors accepter l’intégralité des conditions générales de vente sans réserves. La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de commande par « la-boutique-du-meuble.fr », en cliquant sur le bouton « confirmer la commande ». Le client recevra par mail un accusé de réception portant la confirmation de commande du ou des produits commandés, prix et le délai d’expédition. Cependant, les commandes ne sont définitives qu’à la date de réception du règlement pour les chèques, et celle du débit du compte pour le paiement par cartes bancaires. « la-boutique-du-meuble.fr » se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande, ou dans le cas un litige de paiement subsisterait.

« La-boutique-du-meuble.fr » se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant soit à un problème concernant la commande reçue, soit à un problème d’approvisionnement. A défaut d’exhaustivité et conformité des renseignements fournis par le client lors de la commande, « La- boutique-du-meuble.fr » ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour réexpédition seront à la charge du client.

Les prix et services sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente final au moment de la passation de la commande par le client. En application de la loi du 12 Mai 1980, « La-boutique-du- meuble.fr » conserve la propriété du produit jusqu’à l’encaissement intégral du règlement par le client, taxes comprises. Le client sera cependant responsable du produit dès la livraison du produit. Les offres sur « La-boutique-du-meuble.fr » sont valables tant que les produits sont visibles sur le site.

Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que « La-boutique-du-meuble.fr » honorera sa commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, « La-boutique-du-meuble.fr » s’engage à informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité ou à effectuer dans les plus brefs délais un remboursement sur le compte carte bancaire. Les délais de disponibilités ou d’expédition sont indiqués aussi exactement que possible et sont à compter à partir de la validation de votre commande. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilités comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.

La commande du client est alors réservée pendant 3 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. L’encaissement du chèque est effectué dès sa réception. La commande est traitée après acceptation du chèque de notre organisme bancaire.  Les délais de disponibilités comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement. Les chèques doivent être accompagnés d’une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport) et libellés à l’ordre de COFIM.
Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco et envoyés à l’adresse suivante :

COFIM
« La-Boutique-du-Meuble.fr »
ZI de la Gourre d’Or
79140 CERIZAY

Les paiements sécurisés par carte bancaire sont assurés par la banque Crédit Mutuel. Les transactions qui se font entre le client et la banque Crédit Mutuel sont sécurisées aux normes SSL (Secure Socket Layer). Il s’agit du protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Lors des paiements en ligne par carte bancaire, le client est automatiquement dirigé vers le serveur sécurisé de la banque Crédit Mutuel. « La-boutique-du-meuble.fr » n’est à aucun moment en possession de ces informations bancaires, le paiement se déroulant sur le serveur sécurisé de la banque.
Le débit de la carte est effectué en totalité dès la commande.
La commande du client ne sera validée qu’après autorisation des centres de paiements compétents. En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne sera pas prise en compte.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au moment de la commande. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits.

L’expédition des produits pourra s’effectuer sur tout le territoire Français métropolitain, y compris à Monaco et en Corse.

Le client a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du « constat de spoliation » ou du « relevé d’anomalie » obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à :

COFIM
« La-boutique-du-meuble.fr »
ZI de la Gourre d’Or
79140 CERIZAY.

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

« La-boutique-du-meuble.fr » effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès transporteur dans la mesure ou le client aura procédé à toutes les démarches requises en cas d’anomalies lors de la livraison. « La- boutique-du-meuble.fr » ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels retard de livraisons et notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique, des moyens de transports ou des communications).

La livraison sera réalisée par la société Agediss qui aura lieu sur rendez-vous et sera effectuée par deux personnes. Le client sera contacté par téléphone directement par Agediss afin qu’ils puissent convenir ensemble d’un rendez-vous de livraison. Lors de cet entretien, le client devra signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer.

Nous demandons à notre client de vérifier les largeurs, les hauteurs, des portes d’accès à la pièce où sera déposé le meuble. Tous les frais supplémentaires, liés à la location d’élévateurs ou de stockage, seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison pour passage insuffisant, risquant d’endommager le produit, ce dernier pourra faire l’objet d’un retour à notre entrepôt, aux frais du client, pour un montant de 150€ TTC.

Le client s’engage à être présent à l’heure convenue avec la société de transport. En cas d’absence, les frais de retour et de livraison à une date ultérieure seront à la charge du client pour un montant de 150 € TTC payable auprès de notre société.

En cas d’impossibilité prévisible, il est demandé au client de prévenir Agediss au plus vite, par e-mail (agediss@agediss.fr) ou par téléphone au 0825 310 810 (0.15€ TTC) de façon à interrompre la livraison et de prévoir une nouvelle date. Dans ce seul cas d’alerte préalable, et dans la mesure où il sera encore possible de suspendre la livraison, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au client prévenant.

Dans le cadre d’une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le ou les produits en l’état et d’en informer selon les modalités, le gérant de « La-boutique-du-meuble.fr ».

En cas de produits non-conforme, le client pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du gérant de « La-boutique-du-meuble.fr ».
Le client devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera « La-boutique-du-meuble.fr »de toute responsabilité vis-à-vis du client.

« La-boutique-du-meuble.fr » mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le client dans les meilleurs délais. Dans ce cas précis et dans la mesure où l’erreur émane de ses services, « La-boutique-du-meuble.fr » prendra en charge le retour de ce ou ces produits par le mode de transport de son choix.

Le client est informé que certains documents liés aux colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de sa réclamation.

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise pour retourner le produit acheté. Ce produit doit être retourné neuf, complet dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir été détérioré. Dans ce cas, le prix du produit lui sera remboursé sans pénalité par chèque ou par carte bancaire dans un délai de 30 jours à l’exception des frais de retour.

Tout retour devra être préalablement signalé à « La-boutique-du-meuble.fr » :

Par mail : cofim.ets@wanadoo.fr
Par téléphone : 05 49 72 61 95
Par fax : 05 49 72 37 98

Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du client.
 

En cas de litige, « La boutique du meuble.fr » et le client s’engagent à rechercher d’abord une solution à l’amiable, avec la possibilité de contacter toute partie que « La- boutique-du-meuble.fr » et le client jugeront utiles.

En cas de désaccord entre « La-boutique-du-meuble.fr » et le client, le tribunal de Bressuire sera le seul compétent pour statuer sur tout litige pouvant porter sur la validité, l’interprétation et l’application des présentes conditions de vente.

En se connectant sur le site « La-boutique-du-meuble.fr » le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu. De plus, « La-boutique-du- meuble.fr » garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client possède d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

En écrivant :

COFIM
« La boutique-du-meuble.fr »
ZI de la Gourre d’Or
79140 CERIZAY

Mail : cofim.ets@wanadoo.fr
Téléphone : 05 49 72 61 95
Fax : 0 5 49 72 37 98

RCS Bressuire :440417368
TVA intracommunautaire : FR 81 440 417 368
APE : 3109 B
SARL au capital de 15250€

Les conseils de pros sont donnés à titre indicatif et gratuitement. www.la-boutique-du-meuble.fr ne garantit pas leurs exactitudes et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations apparaissant sur le site : www.la-boutique-du-meuble.fr